1 Mois / 1 Date : Le droit d’auteur

Bonjour bonjour!!

Avec le mouvement #PayeTonAuteur pour le salon du livre de Paris, j’ai eu envie de m’intéresser à la genèse du droit d’auteur: quand est-il apparu? Dans quelles conditions ? Comment a-t-il évolué?

Avant le XVIIIème siècleD81_(04)

Jusque là, la création artistique repose sur les ressources personnelles de l’auteur ou sur un système de mécénat. Etre imprimé et diffusé représente un honneur et accroît la notoriété. Ainsi, le prix de vente du livre représente uniquement le travail de l’imprimeur, l’auteur n’ayant pas d’intérêt financier dans le commerce de ses œuvres. En bref, l’auteur ne touche rien sur la vente de son oeuvre, exceptée une somme forfaitaire de la part de l’éditeur-libraire qui achète son manuscrit.

On peut dire que l’origine de la « part patrimoniale » du droit d’auteur est liée aux monarques européens qui attribuent des lettres patentes (équivalent de nos décrets modernes) qui confèrent à leur bénéficiaire un monopole sur une activité économique spécifique. Plusieurs auteurs et imprimeurs en auraient bénéficié à l’époque pour des ouvrages particuliers.

En Angleterre, le Licensing Act de 1662 donne le monopole de l’édition anglaise à la Worshipful Company of Stationers and Newspaper Makers de Londres qui doit, en contrepartie, contrôler la moralité des écrits. En pratique, un nombre important d’éditeurs se sont unis sous cette bannière et ont mis en place un système interne de droits, rendu général par la situation de monopole. C’est l’émergence de l’idée qu’il faut rémunérer les auteurs.

 Le tournant du XVIIIème siècle

British-Statute-of-Anne-from-1710-URL-1A partir d’avril 1710 en Angleterre, est appliquée la première loi véritablement fondatrice du droit patrimonial. Avec le Statute of Anne, les auteurs, et non plus les éditeurs, d’ouvrages déjà édités obtiennent le droit exclusif de les imprimer à nouveau pour une durée de 21 ans; et pour les nouveaux, de 14 ans, renouvelable une fois. Cela confirme aux auteurs la propriété de leur oeuvre et le droit d’en disposer comme ils le souhaitent. Car quand on parle de droit d’auteur, il ne s’agit pas à l’époque uniquement de l’aspect financier, mais des droits relatifs aux livres dans leur globalité et à tout ce qui s’y rapproche de près ou de loin.  En fait, on implique l’auteur dans le débat et on lui accorde une importance.

Mais que deviennent ces œuvres une fois le droit expiré ? Là réside toute la question. Les éditeurs londoniens vont défendre l’idée d’un « droit coutumier » (« usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire déterminé») qui donne au titulaire des droits, l’éditeur qui les achète à l’auteur, un droit de publication exclusif et perpétuel. Confirmée en 1769 par une cour anglaise, cette idée de droit coutumier fut rejetée par la Chambre des Lords en 1774 qui affirma que « le droit d’auteur n’était pas un droit naturel, mais constituait un simple instrument de politique publique destiné à favoriser la création et à permettre aux auteurs de tirer des revenus de leur création ».

Ce refus du droit coutumier est fondamental dans la conception anglo-saxonne du droit d’auteur. Il en découle la différence existant encore aujourd’hui entre la notion de droit d’auteur et la notion anglo-saxonne de copyright. Le droit d’auteur privilégie la personne de l’auteur et, en cela, s’oppose au copyright qui signifie « droit de copier »: c’est un droit d’exploitant, lié à l’oeuvre elle-même. Vous pouvez suivre ce lien pour en découvrir un peu plus sur cette différence.

En France, les imprimeurs-libraires-éditeurs disposent de droits de propriété sur les textes achetés à leurs auteurs. Ce droit est favorisé par le fait qu’on considère que le premier éditeur a un avantage: éditer un ouvrage en totalité prend du temps, et ce temps suffit à épuiser le marché. Il n’y a donc plus de place pour une nouvelle édition. Mais les avancées technologique de l’époque et l’étendue du marché des livres au siècle des Lumières finissent par rendre profitable la réédition à bas prix des textes. En conséquence, on assiste alors en Europe au premières demandes de protection contre la contrefaçon.

  • Lenglet du Fresnoy  souhaite créer des sociétés de gens de lettres qui impriment lettrelivresleurs ouvrages eux-mêmes, et prône la maîtrise de l’auteur sur les rééditions jusqu’à 30 ans après sa mort. Cette idée sera ensuite reprise par Diderot dans sa Lettre sur le commerce des livres en 1763.
  • En 1777, Beaumarchais fonde la première société d’auteurs pour promouvoir la reconnaissance des droits des auteurs. Mandaté par cette même société, il va combattre la Comédie-Française qui a le privilège de choisir ses pièces et garde abusivement les 1/9 des recettes qui, normalement, reviennent aux auteurs. Avec la révolution française, les privilèges sont abolis et les lois des années suivantes accordent aux auteurs les droits exclusifs de reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie, et 5 après leur mort à leurs héritiers; après quoi, l’oeuvre tombe dans le domaine public.

Cela va d’ailleurs provoquer l’évolution de la notion de manuscrit. Jusque là, seule la version du copiste faisait foi dans le processus d’édition, le manuscrit initial de l’auteur était même jeté. Mais, à partir de cette période, on va assister à un revirement de situation: si l’auteur est rémunéré pour ses idées, le texte écrit de sa main devient « la preuve de l’existence et de la propriété de l’idée » et la version du copiste, elle, est désuète.

XIXème siècle et internationalisation du droit d’auteur

Au début du XIXème siècle, aucune législation ne protège l’aspect patrimonial du droit d’auteur dans la plupart des pays, à l’exception du Royaume-Uni, même si, hors de ses frontières cette loi ne s’applique pas. Ainsi, un livre protégé par la loi anglaise peut être librement copié et édité aux États-Unis. Toutefois, tout au long de ce siècle, les auteurs anglais reçoivent des droits plus élevés par les éditeurs américains que ceux qu’ils perçoivent sur les vente au Royaume-Uni.

En France, Balzac est le premier à attirer l’attention des écrivains sur la nécessité d’instaurer un droit d’auteur. En 1838, avec Victor Hugo, Alexandre Dumas et George Sand… il fonde la Société des gens de lettres, association d’auteurs destinée à défendre le droit moral et les intérêts patrimoniaux et juridiques des auteurs. En 1852, la Convention commerciale franco-belge marque le premier pas vers l’internationalisation du droit d’auteur.

wipo_bernestamp_600La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) est un tournant majeur en matière de reconnaissance internationale et d’harmonisation du droit d’auteur. Initiée par Victor Hugo, elle stipule que « les états signataires doivent accorder dans les autres États signataires, la même protection que celle accordée à leurs ressortissants, pour une durée au moins égale à celle applicable dans le pays d’origine. » Si au début,elle n’a pas indiqué de durée minimum de protection, en 1948, elle prévoit une protection de 50 ans à partir du décès de l’auteur, et de 95 ans à partir de la première publication pour les œuvres collectives. Les États contractants sont libres de fixer des protections plus longues. Bien qu’acceptée dans son principe de réciprocité, seule une poignée de pays la signent. Les États-Unis n’y adhèrent qu’en 1989, tout en maintenant leurs réticences à l’égard du caractère automatique de la protection et de l’inaliénabilité des droits moraux.

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